Déplacements professionnels avec véhicule privé : indexation au 1er juillet 2023

A partir du 1er juillet 2023, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé passe à 0,4237 euros par kilomètre (pour ceux qui suivent l’indexation trimestrielle) et à 0,4280 euros par kilomètre (pour ceux qui suivent l’indexation annuelle).

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Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage.

L'employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l'employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d'indemnités forfaitaires.

De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l'indemnité forfaitaire au kilomètre n'est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l'Etat applique à l'égard de ses fonctionnaires lorsqu'ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.

L’indexation de cette indemnité (au niveau de l’Etat) n’est plus annuelle mais trimestrielle (depuis le 1er octobre 2022), afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants (indemnité prévue par l’arrêté royal du 13 juillet 2017).

Il existe néanmoins une autre indemnité, indexée chaque année au 1er juillet (prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1965).

Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé est prévu par convention collective de travail. Certains suivent l’indexation trimestrielle et d’autres ont gardé l’indexation annuelle. Par ailleurs, il faut aussi prendre en compte ce qui est prévu au niveau de l’entreprise au sein du règlement de travail ou selon un usage par exemple.

Finalement, il faut examiner quelle est la source du remboursement pour savoir quel montant doit être appliqué.

Si votre secteur a conclu une convention collective de travail, vous pourrez la retrouver dans le chapitre 12 de la documentation sectorielle. Nous y indiquons le montant qui est suivi par votre commission paritaire.

1. Indexation trimestrielle

La nouvelle indexation a donc lieu le 1er juillet 2023. Selon les calculs, le montant s'élève à 0,4237 euros par kilomètre à partir du 1er juillet 2023.

Montant pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022	Montant pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022	Montant pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023	Montant pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023	Montant pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023
0,4170 euros/km	0,4201 euros/km	0,4259 euros/km	0,4246 euros/km	0,4237 euros/km (sous réserve de confirmation officielle)

2. Indexation annuelle

A partir du 1er juillet 2023, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé augmente et passe à 0,4280 euros par kilomètre.

Montant pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
0,4170 euros/km	0,4280 euros/km (sous réserve de confirmation officielle)

3. Indemnité kilométrique et fiche fiscale

Nous vous rappelons qu’à partir de l’année de revenus 2022, tous les montants remboursés à titre de dépenses propres à l’employeur devront figurer sur la fiche fiscale (voyez notre article du 21 juin 2022).

Jusqu’à présent, l’indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements professionnels était considérée comme une indemnité forfaitaire fixée suivant des critères sérieux et concordants. Par conséquent, il suffisait de mentionner « OUI – critères sérieux » sur la fiche fiscale lorsqu’une telle indemnité était octroyée.

A partir de l’année de revenus 2022, le montant total de l’indemnité kilométrique octroyée devra aussi figurer sur la fiche fiscale.

Source WELLEMANS Nathalie - Senior Legal Advisor,