Acceptation des conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation suivantes régissent votre accès au site www.pmcompta.be et votre utilisation de celui-ci. Le site www.pmcompta.be ne peut être utilisé qu’à des fins d’information. En accédant au site www.pmcompta.be ou en l’utilisant, vous convenez d’être légalement lié par les conditions d’utilisation et à toutes les conditions contenues ou auxquelles il est fait renvoi par la présente ou aux conditions supplémentaires énoncées sur le site www.pmcompta.be. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le site www.pmcompta.be.
Modifications des conditions et des contenus
Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET peut modifier les présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Ces conditions d’utilisation modifiées sont en vigueur dès leur affichage. En continuant d’accéder au site www.pmcompta.be, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site www.pmcompta.be ou à une partie de celui-ci avec prise d’effet immédiate, à son gré et sans préavis.
Propriété intellectuelle
Ce site internet et son contenu sont protégés par le droit d’auteur.
La marque BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET, ainsi que les autres marques ou logos figurant sur le site www.pmcompta.be sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, comprenant les marques, droits d’auteurs, modèles et brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site www.pmcompta.be sans l’autorisation expresse du BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.pmcompta.be sont la propriété exclusive du BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET ou de ses partenaires. La reproduction et l’utilisation des informations (textes, images, logo et photos) publiées par le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET sur le site www.pmcompta.be sont autorisées uniquement à des fins d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et utilisation de ces informations à d’autres fins est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les autres marques et logos sont et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Tous les copyrights doivent figurer sur toutes les reproductions.
Clause de non-responsabilité
Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET fera ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site www.pmcompta.be mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET à tout moment et sans préavis.
Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux produits et services proposés sur le site www.pmcompta.be et/ou cesser la fabrication ou la commercialisation de ceux-ci.
Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET ne garantit pas un accès ininterrompu au site www.pmcompta.be, ni la sécurité des pages web de ce site ou l’absence de tous virus ou autres hôtes indésirables. Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site www.pmcompta.be. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité du BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET, de l’une ou l’autre de ses filiales ou d’un des membres du même groupe qu’elle. Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, des pertes de bénéfices ou de toute interruption d’activité découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.pmcompta.be.
Le site www.pmcompta.be peut contenir des liens vers d’autres sites internet appartenant à ou exploités par des tiers. En cliquant sur l’un de ces liens, vous vous engagez, préalablement à toute utilisation du site concerné, à prendre connaissance de ses conditions d’utilisation et à les accepter. La responsabilité du BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET ne pourra être mise en cause concernant les contenus de ces sites internet. L’accès à ces sites tiers et leur utilisation relèvent de votre seule responsabilité.
Politique de respect de la vie privée
Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET se soucie du respect de votre vie privée. Bien que la plupart des informations contenues sur ce site soient disponibles sans que les données personnelles de l’utilisateur ne soient nécessaires, il est possible que l’utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Ces données seront uniquement traitées dans le cadre de la gestion de leur compte. L’utilisateur peut toujours s’opposer, gratuitement et sur demande, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il devra s’adresser à info@pmcompta.be ou par courrier à l’adresse postale du BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET. Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers.
Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit légal de consultation et éventuellement de correction de ses données personnelles. Sur preuve de son identité (copie de la carte d’identité), il peut, sur demande écrite, signée et datée adressée au BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET, recevoir gratuitement un compte rendu par écrit de ses données personnelles. Le cas échéant, il peut également demander la correction des données personnelles le concernant qui sont incorrectes, incomplètes ou erronées.
Le BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation qu’utilise le visiteur ou le nom de domaine du site grâce auquel il visite le site du BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET, www.pmcompta.be ou vers lequel vous le quittez. Ceci permet à nos équipes d’optimaliser en permanence le site web du BUREAU COMPTABLE PHILIPPE MONIQUET pour les utilisateurs.
Utilisation de cookies
Durant une visite sur le site www.pmcompta.be, des cookies peuvent être installés sur la mémoire de stockage de l’appareil que l’utilisateur utilise pour se connecter, et ce uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent. Ces minifichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour analyser la manière dont le visiteur surfe sur d’autres sites. Votre navigateur internet vous permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur internet pour en savoir plus à ce sujet.