Le gouvernement Arizona doit abandonner la fiscalité sur les plug-in hybrides

La rumeur circulait depuis un petit temps, mais nous venons de l’apprendre de sources gouvernementales. C’est officiel : le gouvernement Arizona doit abandonner le volet ISOC (impôt sur les sociétés) spécifique aux véhicules hybrides dans le cadre des voitures de société. Cette décision découle d’une contrainte imposée par l’Union européenne, qui encadre strictement les mesures liées au « verdissement » adoptées en 2021 et intégrées dans le Plan de Relance et Résilience (RRF) post-COVID.

En effet, la Belgique avait prévu un avantage fiscal via le volet ISOC pour encourager l’utilisation des voitures hybrides rechargeables dans les flottes d’entreprise. Toutefois, l’Europe a rappelé que les États membres ne peuvent modifier ces mesures inscrites dans leur RRF sans risquer des sanctions lourdes. Ces sanctions peuvent prendre la forme du non-versement des fonds encore dus dans le cadre du RRF ou d’amendes directes.

Le Cabinet des Finances belge a tenté de négocier avec la Commission européenne afin d’assouplir ces contraintes, mais la position européenne reste inflexible : aucune modification ne sera acceptée. Cette situation impose donc au gouvernement belge de revoir sa politique fiscale concernant les voitures de société hybrides, en abandonnant ce volet ISOC.

Cette décision illustre la complexité des arbitrages entre ambitions écologiques nationales et règles européennes, notamment dans le contexte de la relance post-pandémie.